1. Ce que nous faisons

Le créateur et propriétaire de umoov (site web, base de données, middleware, infrastructures IT et tout autre ressource nécessaire pour effectuer ce service) est umoov SA, qui est basé chemin Frank-Thomas 34, 1208 Genève, Suisse.

umoov héberge des données et des informations sur les évènements, les activités et les lieux où les évènements et les activités ont lieu. Nous agissons uniquement en tant que service d'hébergement, d'entretien des infrastructures et d'organisation de l'archicteure qui permet à nos utilisateurs de rechercher, consulter, publier et modifier des évènements et des activités.

L'utilisation du site umoov est publique, gratuite et ouverte à tous. Le contenu des évènements et des activités est public et visible à tous les utilisateurs de umoov. Quiconque peut créer et publier des évènements, des activités et des lieux d'évènements et d'activités, même si l'editeur n'est pas l'initiateur, le propriétaire ou le gestionnaire de l'évènement/activité ou du site. umoov n'a pas de rôle éditorial: les données et les informations sur les évènements/activités et sur leurs lieux sont fournis et gérés par les utilisateurs de umoov. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de umoov. Nous ne donnons pas de garantie de véracité, d'exactitude ou de fiabilité du contenu soumis par les utilisateurs de umoov. Nous fournissons simplement un accès au contenu qui a été publié et édité dans umoov. Vous êtes le seul responsable de vos actes: vous êtes légalement responsable pour les données et informations que vous publiez/éditez dans umoov. Nous recommandons d'éviter la publication de tout contenu qui peut entraîner une responsabilité criminelle ou civile. Le droit applicable comprend au moins les lois de la Suisse. Les autorités locales peuvent chercher à faire appliquer les lois d'autres pays, y compris les lois locales où vous vivez ou d'où le contenu est affiché ou modifié.

2. Protection des données

En acceptant ces termes, cela signifie que vous avez lu et accepté les termes de notre déclaration de Protection des données. Vous êtes donc informé de la façon dont nous recueillons et utilisons les informations. Les services de umoov sont utilisés par des personnes dans le monde entier. Les informations personnelles que nous collectons peuvent être stockées et traitées en Suisse ou dans tout autre pays dans lequel nos serveurs sont situés. En utilisant les services de umoov, vous consentez à ce transfert d'informations hors de votre pays.

3. Contenu de umoov

3.1 Possibilité de contenu erroné: Puisque nous fournissons un contenu qui est publié et édité par les utilisateurs, il est possible que le contenu soit en partie, ou totalement erroné, trompeur, ou discutable.

3.2 Le contenu que nous offrons est à des fins exclusivement d'information.

4. Abstenez-vous de certaines activités

Ne pas faire des actions sur le site umoov, légales ou illégales, qui peuvent être nocifs pour les autres utilisateurs et qui peuvent violer les règles umoov ou qui peuvent être assujetties à responsabilité. Ces actions comprennent:

Harcèlement et abus d'autrui
- S'engager dans le harcèlement, les menaces, le spam, ou des actes de vandalisme
- Transmettre des chaînes d'e-mails, des courriers indésirables, ou spams à d'autres utilisateurs
Violation de la vie privée d'autrui
- Violer les droits de la vie privée d'autrui conformément à la loi suisse ou d'autres lois applicables (qui peuvent inclure la loi où vous habitez ou de l'endroit où vous affichez ou modifiez le contenu de umoov)
- Solliciter des informations personnelles à des fins de harcèlement, d'exploitation, de violation de la vie privée, ou des fins commerciales ou promotionnelles qui ne sont pas explicitement approuvées par umoov
- Solliciter de l'information personnelle de toute personne de moins de 18 ans à des fins illégales ou transgresser les lois applicables en matière de santé publique ou de bien-être des enfants
Faire de fausses déclarations ou de fraude
- Intentionnellement ou sciemment publier du contenu qui constitue calomnies ou diffamations
- Publier du contenu qui est faux ou inexact avec l'intention de tromper
- Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une personne, échanger de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité, ou utiliser le nom d'utilisateur d'une autre personne avec l'intention de tromper
- Frauder
Violer
- Violer les copyrights, marques, brevets, ou autres droits de propriété en vertu du droit applicable
Mauvaise utilisation de nos services à fins illégales
- Publier de la pornographie impliquant des enfants ou publier tout autre contenu qui viole les lois sur la pornographie infantile
- Publier ou échanger du matériau obscène qui est illégal en vertu du droit applicable
- Utilisez nos services d'une manière qui est incompatible avec le droit applicable
Utilisez nos services de manière illégalement impropre et destructrice
- Publication ou distribution de contenu qui contient des virus, logiciels malveillants, vers, chevaux de Troie, code malveillant, ou autre dispositif qui pourrait nuire à notre infrastructure technique ou à notre système ou celle de nos utilisateurs
- Faire des usages automatisés de notre site qui sont injurieux ou perturbateurs et aux services de umoov et qui n'ont pas été approuvés par umoov
- Déranger ou interrompre les services de umoov en surchargeant le site de umoov
- Déranger ou interrompre les services de umoov en inondant le site umoov de requêtes ou autre, sans intention d'utiliser le site Web pour son objectif déclaré
- Accéder, falsifier, ou utiliser nos zones non publiques dans nos systèmes informatiques sans autorisation
- Sonder, ou tester la vulnérabilité de nos systèmes et réseaux

Nous nous réservons le droit d'agir à tout moment en ce qui concerne les termes et conditions ci-dessus.

5. Sécurité des mots de passe

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et vous ne devriez jamais le divulguer à des tiers.

6. Marques

Toutes les marques de umoov appartiennent à umoov SA, et toute utilisation de nos noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos et noms de domaine doit être conformes aux présentes Conditions d'utilisation et ne peut être fait qu'avec l'autorisation expresse de umoov SA.

7. Ressources et sites web de tiers

Vous êtes le seul responsable pour l'éventuelle utilisation des sites Web ou ressources appartenant à des tiers. Bien que umoov peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources appartements à des tiers, nous ne sommes pas responsables ou jugeables pour leur disponibilité, leur exactitude ou leur contenu, produits ou services (y compris, sans s'y limiter, des virus ou autres éléments nocifs), et nous n'avons aucune obligation de surveillance de tels contenus appartenant à des tiers.

8. Gestion du site Web umoov

Nous nous réservons le droit, mais nous n'avons pas une obligation de:

Valider le contenu publié dans umoov et de décliner éventuellement une partie du contenu que nous jugeons être offensante ou dénuée de sens. Cependant, nous ne contrôlons pas si le contenu est correct ou s'il enfreint la loi. Nous ne pouvons pas garantir que notre validation est efficace à 100%. La validation se produit entre le moment où est créé/modifié le contenu par un utilisateur et le moment où il est publié à tous les utilisateurs. Le rejet se fait sans demander de confirmation à l'éditeur du contenu. Cependant l'éditeur est informé du résultat de la validation (si le contenu a été accepté ou rejeté)
Analiser l'utilisation de umoov (a) pour déterminer si une violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre loi applicable a eu lieu, ou (b) de se conformer à toute loi applicable, processus légal ou demande gouvernementale appropriée.
Détecter, prévenir ou gérer les fraudes, des problèmes de sécurité ou techniques ou répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs
Refuser, désactiver ou restreindre l'accès a umoov à tout utilisateur qui viole les présentes Conditions d'utilisation
Ne pas permettre à un utilisateur d'éditer/modifier du contenu ou bloquer un compte d'utilisateur en raison d'actions de violation de ces Conditions d'utilisation, y compris les violations répétées du droit d'auteur
Engager des poursuites contre les utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions d'utilisation (y compris les relations avec les autorités chargés d'appliquer la loi)
Gérer et modifier le site umoov afin de faciliter son bon fonctionnement et la protection des droits, la propriété et la sécurité de nous-mêmes et nos utilisateurs et partenaires

Le verrouillage d'un compte, le blocage de l'accès, ou l'interdiction pour un utilisateur de l'utilisation de umoov doit se conformer à l'article 9 de ces Conditions d'utilisation.

9. Termination

Il est possible de cesser d'utiliser nos services à tout moment. Dans certaines circonstances il peut être nécessaire que nous suspendions partiellement ou totalement les services umoov, terminer ces Conditions d'utilisation, verrouiller le compte ou un accès à un utilisateur. Si votre compte ou votre accès est bloqué ou éliminé pour une raison quelconque, votre contenu restera à la disposition du public à la seule fin de la lecture, sauf communication différente de votre part. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier nos services à tout moment avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Même après l'interruption ou la suppression de votre compte, ces Conditions d'utilisation resteront en vigueur.

10 Arbitrato, mediazione

Vous acceptez que toute controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d'utilisation soit soumise à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation commerciale des Chambres de Commerce Suisse (la «médiation») à la date à laquelle la demande de médiation a été déposée conformément aux règles de la médiation. Le siège de la médiation est à Genève, Suisse. La médiation se déroule en français avec un médiateur nommé en conformité avec les règles de médiation et expert sur les activités de umoov. Si ce différend, controverse ou réclamation n'a pas été entièrement résolus par la médiation dans les soixante (60) jours à compter de la date à laquelle le médiateur a été confirmé ou nommés par les Chambres, alors le différend sera réglé par arbitrage conformément aux règles suisses d'arbitrage internationale des Chambres de Commerce (le «Règlement d'arbitrage"). L'arbitrage sera effectué par un arbitre qui est un expert sur les activités umoov. L'arbitre unique sera choisi en conformité avec les Règlement d'arbitrage. Différends conduits par médiation ou par arbitrage sont décidés selon la loi Suisse, sans égard aux principes de conflit des lois. Toute décision sur le remboursement d'arbitrage sera traitée par un tribunal compétent, et l'arbitre a le pouvoir d'affecter au remboursement des frais raisonnables, les frais juridiques et les débours. L'arbitrage sera conduit à Genève, Suisse.

11 La législation qui régit

Ces Conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse.

12. Disclaimers

L'utilisation de nos services est à vos risques et périls. Nous fournissons ces services sur une base "tel quel" et "comme disponible", et déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte, y compris mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et l'absence de contrefaçon. Nous n'offrons pas de garantie que nos services répondant à vos besoins, sont sans danger, sans interruption, opportuns, exacts, sans erreur, ou que vos données sont en sécurité.

Nous ne sommes pas responsable du contenu, des données, ou des actions de tierces parties, et vous exonérez umoov, nos administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute réclamation et dommages, connus et inconnus, découlant de ou en aucune façon liée à une plainte que vous pourriez avoir contre des tiers. Aucun conseil et aucune information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous ou obtenu à travers nos services ne créé une quelconque garantie non expressément mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation.

Tout matériel téléchargé ou autrement obtenu par l'utilisation de nos services se fait à vos risques et périls et de discrétion, et vous serez seul responsable pour tout dommage sur votre ordinateur ou la perte de données résultant du téléchargement de ce matériel. Vous acceptez que nous n'avons aucune responsabilité pour la suppression, le défaut de stockage ou pour la transmission de quelconque contenu ou communication gérée par nos services. Nous nous réservons le droit de créer des limites sur l'utilisation de umoov et sur la capacité de stockage de données, à tout moment avec ou sans préavis.

13. Limitation de responsabilité

umoov SA n'est pas responsable envers vous ou toute autre partie des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais non limité à, dommages pour perte de profits, de clientèle, l'utilisation, de données ou autres pertes intangibles, indépendamment de si oui ou non nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, notre responsabilité sera plus grande que la somme de mille francs suisses (CHF 1000.00) dans l'ensemble.

14. Autres termes

Ces Conditions d'utilisation ne constituent pas une embauche, un partenariat ou un joint venture entre vous et umoov SA. Si vous n'avez pas signé un autre accord avec nous, ces Conditions d'utilisation constituent l'accord entier entre vous et nous. S'il y a un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et un accord écrit signé entre vous et nous, l'accord signé prévalera.

Vous acceptez que nous pouvons vous transmettre des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions d'utilisation, par e-mail, courrier postal ou par affichage sur le site de umoov.

Vous acceptez que, sauf accord contraire écrit par nous, vous n'avez aucune attente de l'indemnisation pour toutes les activités, contributions, ou idées que vous avez fourni à umoov.

Ces Conditions d'utilisation ont été rédigées en français. En cas de différence de sens entre la version originale anglaise et la traduction, la version originale anglaise fait foi.

Si une disposition ou une partie d'une disposition de ces Conditions d'utilisation est illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition ou partie de disposition est réputée divisible de ces conditions et elle sera appliquée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur et de plein effet.